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Finances publiques

La gestion de la dette de l'Etat

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La gestion de la dette de l'Etat

Résumé de la fiche

INTRODUCTION

La définition de la dette publique
Note : La dette de l'Etat selon les institutions communautaires
Définitions
Note : Quelques caractéristiques de la dette publique française


I ? La modernisation de la dette publique : Etapes et instruments.

A ? Un nouveau contexte : Quelques récapitulatifs historiques.
B ? Les instruments de la modernisation.
- a / Les acteurs de la chose
- b / Les titres de la dette : Modernisation des valeurs du Trésor

II ? Les modalités de la politique de gestion de la dette de l'Etat.

Note : Les quatre grands principes généraux de la gestion de la dette

A ? Un effort d'attractivité des titres représentant la dette de l'Etat.
- a / En aval, la transparence des interventions du Trésor.
- b / Au « milieu » : La gestion des valeurs du Trésor sur les marchés financiers.
- c / En aval : La rénovation du marché secondaire

Note : Qui détient la dette de la France ?

B ? Les garanties de l'Etat.
- Les problèmes.
- Quelques instruments de garanties.

[...] II Les modalités de la politique de gestion de la dette de l’Etat. Encore une fois, il faut bien rappeler que la couverture des besoins financiers de l’Etat repose sur des titres négociables, essentiellement des obligations. Le premier acte de la gestion de la dette est donc de traduire ces besoins de financement annuel, en instruments financiers conformes aux attentes des investisseurs. Il faut donc s’assurer de l’attractivité de ces titres. L’Etat a mis en place un certain nombre de garanties à son compte. [...]


[...] Siné en arrive à cette conclusion / interrogation : Etat imposant, Etat impuissant ? 2 Instruments négociable Juridiquement, cela veut dire qu’il s’agit de titres transmissibles selon des procédés simplifiés de droit commercial, et non pas suivant des formalités de cession de simple créance en droit civil. En un mot, tout ce qui est négociable est susceptible d’être échangés sur les marchés financiers et pas seulement sur le marché monétaire Le terme de marché de la dette est à mettre entre . [...]


[...] Il s participent ainsi aux abjudications (la mise aux enchères des titres de dette émis par l’Etat). Ils déploient les efforts commerciaux nécessaires pour placer ces titres auprès d’investisseurs ayant vocation à les conserver directement et durablement (en bref, les investisseurs finaux). Les SVT veillent en outre à la liquidité des titres d’Etat, c’est-à-dire du marché sur lequel ces titres sont vendus et rachetés (puis revendus et re- rachetés, et re-revendus et . ainsi de suite)après leur émission. Tout cela participe bien sûr de l’attractivité de la dette française et de son financement à moindre coût pour le contribuable. [...]


[...] Il s ‘agit entre autre de pallier le financement de la dette de l’Etat (dans les meilleurs conditions possibles), sans pour autant peser trop fortement sur les conditions de financement de l’économie nationale. Cette nouvelle gestion des créances publiques prend place également dans une modernisation de la place financière de Paris. ( La définition de la dette publique. Il existe en France deux systèmes de comptabilisation de la dette publique : Celui de la comptabilité publique, et celui de la comptabilité nationale. La cohérence entre ces modes de calcul est parfois difficile à établir, et les écarts d’évaluation peuvent être substantiels. [...]


[...] Les comparaisons demeurent donc controversées. Une telle situation tient certes à des aspects méthodologiques mais aussi à l’enjeu politique et financier que constitue l’affichage d’un niveau d’endettement .et cela reste le cas en France1. La dette publique est aussi à dissocier de la dette extérieure de la France, qui correspond à l'ensemble des engagements de l'État et de la sphère privée vis-à-vis de l'étranger. Nous pouvons (pour la suite) nous tenir à cette simple équation : Dette publique = Dette de l’Etat + dettes des collectivités locales + dettes des organismes de Sécurité sociale. [...]

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