Comment faire une fiche d'arrêt ?

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17 Novembre 2015

La fiche d'arrêt, mode d'emploi

La fiche d'arrêt, il n'y a pas de secret, il faut adopter une bonne méthode et s'entraîner ! Elle va vous aider à rédiger parfaitement l'introduction de votre commentaire d'arrêt. C'est une phase d'analyse précédant le commentaire d'arrêt qui vous permet de décortiquer l'arrêt étudié et de bien le comprendre. C'est la raison pour laquelle beaucoup de professeurs conseillent à leurs étudiants de rédiger une fiche d'arrêt pour chaque arrêt étudié.

Un arrêt n'est pas facile à comprendre et à lire lorsque l'on n'est pas habitué, il est encore plus difficile de comprendre la décision de la Cour de cassation. L'astuce réside dans la régularité, il faut lire des arrêts et en relire, s'imprégner du vocabulaire juridique et savoir le réutiliser.

La fiche d'arrêt se rédige après une, voire plusieurs, lecture de l'arrêt (évidemment il faut le lire !). Elle se décompose en 5 parties :

1 - La phrase d'accroche

L'on présente la nature de la décision ; est-ce un jugement ou un arrêt ? Puis l'on indique la juridiction concernée, sa date de rendu et le thème abordé. Par exemple : Cet arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation rendu le xx xxxxx xxxx casse l'arrêt de la Cour d'appel de xxx relatif à xxxx.

2 - Les faits

Il s'agit ici de présenter les faits en utilisant des termes juridiques et en reformulant (« en l'espèce », « le requérant », etc.). L'on n'évoque que l'essentiel, le rappel des faits doit être bref, succinct et dans l'ordre chronologique. Le lecteur doit pouvoir comprendre de quoi il s'agit en lisant ce paragraphe. Vous pouvez vous aider des dates pour situer les évènements.

3 - La procédure

Toute la procédure est détaillée dans cette partie depuis la 1re instance au pourvoi ; l'on évoque ainsi les décisions des juges du fond, l'arrêt de la Cour d'Appel après le renvoi de la Cour de cassation, et ce que demandent les parties (qui ? Quoi ? A qui ?). Tout cela est formulé avec des termes juridiques bien entendu ; demandeur, défendeur, appelant, intimé, etc.

4 - Le problème de droit

L'on reprend ici la question de droit soulevée de manière générale, mais précise, c'est-à-dire, sans mentionner le nom des parties et en ciblant la problématique. Vous pouvez partir de la réponse apportée par la Cour de cassation pour établir la question. Il peut y avoir plusieurs problèmes juridiques pour un arrêt.

5 - La décision de la Cour de cassation

L'on parle ici de la solution qu'a apportée la Cour de cassation et sa justification. L'on reformule tout en employant le vocabulaire juridique.

Les deux derniers paragraphes peuvent être intervertis. Il existe plusieurs méthodes, à vous de sélectionner celle qui vous convient au mieux. Ces fiches d'arrêt peuvent être d'excellentes fiches de révision, elles vous permettent de voir de quoi il s'agit d'un seul coup d'oeil.

C'est un travail qui peut sembler rébarbatif aux premiers abords, mais cet exercice peut vous faire progresser en droit et vous entraîner à raisonner « juridiquement ». Les premières seront certainement les plus difficiles, mais une fois la mécanique lancée ; piece of cake !