L'article L1121-1 du Code du travail sur les droits et des libertés du salarié

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20 Juin 2016

L'article L1121-1 du Code du travail sur les droits et des libertés du salarié

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » L'article 1121-1 est l'un des plus importants du Code du travail, au moins pour ceux qui défendent la loi d'un point de vue des travaillistes. Cet article vient nous signaler l'importance des droits et des libertés du salarié et que rien ne peut justifier une atteinte à ces libertés.

Il s'agit, sans nul doute, d'un article qui a pris de l'importance et de l'envol avec l'évolution des sociétés et les changements dans le monde du travail. En effet, le salarié est avant tout un citoyen même quand il agit au sein d'une entreprise. En quelque sorte, cet article a fait que les libertés publiques rentrent dans le cadre du travail.

Les juges, garants de cette liberté d'expression

Au fil du temps, les juges sont devenues les personnes qui veillent à la protection de la liberté d'expression des salariés et sanctionnent les abus. Ce sont eux aussi qui s'assurent de bien adapter cet article à chaque évolution de la société. Les derniers changements les plus flagrants sont arrivés avec les nouvelles problématiques liées aux communications électroniques, par exemple. Ainsi, on peut observer comment le salarié peut bénéficier d'une liberté d'expression dans sa vie professionnelle s'il n'en abuse pas.

Un article large en contenu

Cet article peut être analysé de plusieurs points de vue. Libertés individuelles et droits des personnes sont deux expressions d'ordre plutôt général qui en vrai, englobent toute une série d'aspects très concrets touchant à la vie des salariés : vie privée, liens de subordination, liberté vestimentaire, liberté d'expression... bref, derrière l'article L1121-1 se cache tout ce qu'on peut faire et qu'on ne peut pas faire alors que nous sommes au travail.

Dans un premier temps, cet article ne concernait que les employeurs afin de cadrer certaines attitudes dans le monde du travail : l'employeur n'a pas le droit d'imposer des mesures aux salariés qui pourraient porter atteinte à leurs libertés. Mais assez rapidement, cette jurisprudence s'est vue élargie à l'ensemble des acteurs du monde du travail. Le « nul » se réfère, donc, à tous ceux et celles qui agissent dans le cadre du travail, ils sont tous soumis, employeurs comme employés, aux dispositions de cet article.

Exemple de plan de commentaire

Introduction

I) L'article L1121-1 du Code du travail : gouvernance générale des relations du travail

A. Un article pour l'ensemble des acteurs du monde du travail
B. Tous les actes sont-ils soumis aux dispositions de l'article ?

II) Le droit du travail est-il une soumission face aux libertés publiques ?

A. Le respect de la vie privée : s'agit-il d'une valeur sacrée qui s'impose au lien de subordination ?
B. Des atteintes à la liberté vestimentaire

Conclusion

L'article L1121-1 du Code du travail est un article très important dans nos vies car, comme tout le monde sait, les citoyens passent beaucoup d'heures dans leur lieu de travail et tout est donc régi par ces dispositions.


Sources : Legifrance, Legavox


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