L'article 212 du Code civil : époux et fidélité

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12 Mai 2016

L'article 212 du Code civil : époux et fidélité

L'article 212 du Code civil dit ainsi : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. » Dresser aujourd'hui un commentaire et/ou une analyse sur cet article de droit concernant le mariage peut être controversé au vu des moeurs qui évoluent, de la société qui change, des principes bousculés, mais dans cet article nous allons tenter de rester au plus près du texte et des mots, mais aussi de soulever quelques questions qui relèvent de notre actualité.

Contracter mariage signifie respecter certaines règles et articles de loi, parmi eux, celle de rester fidèles l'un envers l'autre ainsi que se porter secours et assistance, tout au long du mariage.

La fidélité

La fidélité a toujours été un des points essentiels du contrat du mariage. Si jamais l'un des époux est infidèle, cela signifie qu'il a commis un adultère et par conséquent, son conjoint a le droit de solliciter le divorce pour faute commise.

Dans le contexte actuel, nombreuses sont les questions autour de cette notion. Ainsi, doit-on encore fidélité au conjoint quand nous sommes en instance de divorce ? Peut-on reconsidérer cette obligation ?

L'évolution de la notion de fidélité

Au fil de l'évolution sociétale et des changements de moeurs, nous avons pu constater que les arrêts de jurisprudence octroient un concept beaucoup plus large à cette notion de fidélité. Ainsi, la fidélité est désormais plus de l'ordre moral que de l'ordre charnel et la non-fidélité n'est plus entendue, automatiquement, comme une faute. C'est donc une façon, pour la loi, d'aménager la notion inscrite dans l'article 212 du Code civil.

Selon Olivia Chaus, avocate au barreau de Nice, plusieurs tribunaux ont déjà dû se prononcer sur des questions abordant le sujet de la fidélité. Par exemple, quand les époux ont signé un contrat qui les décharge de l'obligation de fidélité, faut-il prendre en considération ce contrat, est-il valable ?


« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. »


Le respect, le secours et l'assistance

Dans cet article 212 du Code civil, c'est la fidélité qui l'emporte même si les autres notions sont aussi importantes. Alors peut-on insinuer que le respect, le secours et l'assistance vont remplacer la fidélité ? Au vu de cette évolution du concept de fidélité, certains auteurs pensent qu'elle va se fondre dans cet autre devoir qu'est celui du respect. En effet, le respect peut être compris comme le respect de l'autre dans un grand ensemble : personnalité, liberté, autonomie... ce qui peut impliquer le respect de l'engagement de fidélité (ou non) entre les deux époux.

Ce que disent les sanctions...

Cela fait déjà bien des années, depuis 1975, que l'adultère et toute autre forme d'infidélité ne sont pas sanctionnés pénalement, il ne s'agirait plus que d'une faute civile qui peut donner lieu à la prononciation d'un divorce. Mais en pratique, il est vrai aussi que plusieurs circonstances peuvent enlever à l'infidélité son caractère fautif.

Il reste encore du chemin à parcourir pour un article du Code civil qui, d'après certains, s'immisce dans la vie privée et intime de chacun d'entre nous.